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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Date d'entrée en vigueur

2018-01-18 Afficher le document à cette date

87.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.).

2005, R.V.Q. 788, a. 87; 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.

2007-02-16 Afficher le document à cette date

87.Sauf dans les cas visés à l'article 112, le mandat d'un membre du conseil d'administration expire au moment de l'élection des membres du conseil d'administration appelés à remplacer ceux dont le mandat arrive à terme.

2005, R.V.Q. 788, a. 87.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 87
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